Conditions Générales d'Utilisation

Document à titre informatif — à faire valider par un juriste avant toute publication définitive.

Objet

Les présentes CGU encadrent l’utilisation de l’application Darni, service numérique destiné à faciliter la coordination entre aidants autour d’une personne aidée. Elles forment un contrat entre l’utilisateur et Nadia Essoubai EI, exploitant le service sous le nom commercial Darni.

Accès au service

L’accès nécessite la création d’un compte et l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants. Darni peut suspendre l’accès en cas de violation manifeste des règles ou de risque pour la sécurité.

Responsabilités

Darni met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une absence totale d’interruption. L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il publie et de la conformité de son usage aux lois en vigueur. Le service ne se substitue pas à un avis médical ou juridique.

Résiliation

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment selon les modalités prévues dans l’application. Darni peut résilier le compte avec un préavis raisonnable sauf urgence motivée. Les données seront traitées conformément à la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents en l’absence de disposition impérative contraire.